Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 novembre 2025

Bienvenue sur le site web d'Agrotech 2032. En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web Agrotech 2032 (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Mentions légales

2.1 Éditeur du site

Agrotech 2032
Commune de Willems
Pôle ECLAT, Willems, France
Nous contacter

2.2 Hébergement

Le site est hébergé conformément à la réglementation en vigueur.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

4. Collecte et traitement des données personnelles

4.1 Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire d'inscription (lien Google Forms) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

4.2 Finalité du traitement

Les données sont collectées pour : gérer les inscriptions à l'événement du 18 novembre 2025, communiquer les informations pratiques concernant l'événement, envoyer le programme détaillé et tenir informé des développements du projet Agrotech 2032.

4.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-nous

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou modification est interdite sans autorisation.

Les logos et marques des partenaires affichés sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés avec leur autorisation.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (notamment le formulaire Google Forms). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations.

8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il est conseillé de consulter régulièrement les CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou le Site : Contactez-nous

Important : En vous inscrivant à l'événement du 18 novembre 2025 via le formulaire Google Forms, vous acceptez les présentes CGU ainsi que la politique de traitement des données personnelles.